Le Parlement européen dit NON aux brevets logiciels
Par Mathieu Masseboeuf, mercredi 6 juillet 2005 à 14:31 :: Informatique :: #155 :: rss
Une autre mauvaise nouvelle aurait pu nous tomber dessus aujourd'hui, et elle concernait les brevets logiciels[1].
Le Parlement Européen a décidé aujourd’hui à une large majorité de rejeter la directive "brevet logiciel", par 648 voix pour, 14 contre et 18 abstentions.
Ce rejet était la réponse logique au refus de la Commission de recommencer le processus législatif en février et à celui du conseil d’engager toute forme de dialogue avec le Parlement.
Pour le moment rien ne change donc, nous ne verrons pas tout de suite de procès pour des brevets évidents, tels que contrôler de PC à distance (comment je réparerais vos machines ?
), les "bons cadeau" en ligne ou encore la compression audio (pour les MP3 par exemple).
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