jeudi 3 février 2005
Brevet logiciel : la procédure redémarre
Le 02 Février 2005, la Commission des affaires juridiques (JURI) siégeait à Bruxelles.
La question du redémarrage de la procédure sur la directive sur les brevets logiciels était à l'ordre du jour.
Résultat : un vote massif pour le redémarrage de la procédure.
Concrètement, cela veut dire que la directive va repasser en première lecture devant le parlement.
Ce coup ci, le rapporteur sera Michel Rocard.
L'avantage est au parlement donc, mais l'affaire est loin d'être terminée.
Ceci fait suite à deux tentatives de passage en force de la directive sous la présidence du conseil de l'agriculture, en première lecture.
Pour plus d'informations à ce sujet :
Par Mathieu Masseboeuf |
jeudi 3 février 2005 à 23:04 | Informatique |
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